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Décision n°2019.0103/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Maladie de Crohn »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
11 juin 2019
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2019.0103/DC/SA3P du 22 mai 2019. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n° 2019.0103/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Maladie de Crohn »
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Décision n°2016.0108/DC/SA3P du 6 juillet 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Maladie de Crohn »
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Décision n°2015.0116/DC/SMACDAM du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 « Maladie de Crohn »
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Décision n°2014.0059/DC/SMACDAM du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 « Maladie de Crohn»
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Décision n°2012.0199/DC/SMACDAM du 19 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 24 "Maladie de Crohn"
